Qu’est-ce que la déclaration annuelle de l’imp？t sur le revenu pour les revenus composites?

政策原文

Qu’est-ce que la déclaration annuelle de l’imp？t sur le revenu pour les revenus composites?

Par revenus composites, on entend les revenus de salaire

s

et traitements, les revenus de prestations de service, les revenus de droits d’auteur et les revenus de droits de licen

c

e perçus par le contribuable.

Par déclaration annuelle, on entend l’opération par laquelle le contribuable totalise ses revenus composites de l’année d’imposition, déduit 60 000 yuan de frais de base, les déductions spéciales, les déductions complémentaires spéciales, les autres déductions légales et les dons de bienfaisance éligibles, applique le taux d’imposition correspondant, déduit la déduction forfaitaire et les montants exonérés pour calculer l’impôt annuel dû. Il déduit ensuite les impôts précomptés pour obtenir le montant du remboursement ou du complément d’impôt, puis effectue la déclaration et régularise le paiement dans le délai légal.

Formule de calcul est le suivant:

Montant du remboursement ou du complément d’impôt = [(Montant des revenus composites – 60 000 yuan – déductions spéciales (assurance sociale, fonds de logement) – déductions complémentaires spéciales (éducation des enfants, etc.) – autres déductions légales – dons de bienfaisance éligibles) × taux d’imposition applicable – déduction forfaitaire] – montant d’impôt exonéré – impôts précomptés.

Les contribuables ayant des revenus d’origine étrangère doivent les déclarer conformément aux dispositions en vigueur.

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