Comment la procédure de remboursement de la TVA de départ est-elle déterminée ?

政策原文

Comment la procédure de remboursement de la TVA de départ est-elle déterminée ?

(I) Procédure standard de remboursement

de la taxe

1.  Achat des biens éligibles : Après avoir acheté des biens éligibles dans un magasin participant, si un voyageur étranger souhaite demander un remboursement, il doit demander au magasin le formulaire de demande de remboursement de

la

TVA par les voyageurs étrangers ainsi que la facture de vente.

2.  Vérification et confirmation par les douanes : Lorsque le voyageur étranger quitte le pays à partir d'un point de sortie désigné, il doit présenter de sa propre initiative les biens éligibles, le formulaire de demande de remboursement de TVA, la facture de vente des biens et sa pièce d'identité valide aux douanes pour déclaration et inspection. Après vérification, les douanes apposent leur cachet et signature sur le formulaire de demande de remboursement de TVA. Les pièces d'identité valides comprennent le passeport, le permis de circulation aller-retour pour les résidents de Hong Kong et de Macao, et le permis de circulation aller-retour pour les résidents de Taïwan, qui indiquent ou permettent de recueillir la date de dernière entrée du voyageur étranger.

3.  Remboursement par l'agent agréé : Le remboursement de la TVA est effectué de manière centralisée par l'agent de remboursement situé dans la zone sous douane du point de sortie. Le voyageur étranger demande le remboursement de la TVA auprès de cet agent en présentant sa pièce d'identité valide (comme le passeport), le formulaire de demande de remboursement de TVA dûment cacheté et signé par les douanes, et la facture de vente des biens.

(II) Procédure du service "Acheter et Rembourser Immédiatement"

1.  Achat des biens éligibles : Après avoir acheté des biens éligibles dans un magasin participant offrant le service "Acheter et Rembourser Immédiatement", si un voyageur étranger souhaite demander un remboursement, il doit demander au magasin le formulaire de demande de remboursement de TVA par les voyageurs étrangers ainsi que la facture de vente.

2.  Garantie par pré-autorisation et engagement : Pour bénéficier du service "Acheter et Rembourser Immédiatement", le voyageur doit fournir une carte de crédit pour une garantie par pré-autorisation et signer un accusé de réception des informations, recevant ainsi sur place un paiement anticipé équivalent au montant du remboursement.

3.  Vérification et confirmation par les douanes : Lorsque le voyageur étranger quitte le pays à partir d'un point de sortie désigné, il doit présenter de sa propre initiative les biens éligibles, le formulaire de demande de remboursement de TVA, la facture de vente des biens et sa pièce d'identité valide aux douanes pour déclaration et inspection. Après vérification, les douanes apposent leur cachet et signature sur le formulaire de demande de remboursement de TVA.

4.  Vérification par l'agent agréé : Le voyageur étranger se présente à l'agent de remboursement situé dans la zone sous douane du point de sortie avec sa pièce d'identité valide (comme le passeport), le formulaire de demande de remboursement de TVA dûment cacheté et signé par les douanes, et la facture de vente des biens pour confirmation. Si la vérification est conforme, la garantie par pré-autorisation est levée. Si la situation n'est pas conforme aux réglementations en vigueur, l'agent récupérera le montant du paiement anticipé via la pré-autorisation.

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