Comment calculer le montant du remboursement de la TVA de départ ?
出口退税额按含税销售额乘以退税率计算。13%税率货物退税率11%，9%税率货物退税率8%。自2019年4月1日起执行，需扣除代理手续费。
要点速览
- 适用对象
- 出口 eligible goods（符合条件货物）的企业
- 主要内容
- 退税额=出口货物含税销售总额×退税率-代理手续费。13%税率对应11%退税率，9%税率对应8%退税率。
- 执行期限
- 自2019年4月1日起
- 注意要点
- 计算基数为含税销售额，且必须扣除代理机构收取的手续费
政策原文
Comment calculer le montant du remboursement de la TVA de départ ?
Le calcul du montant du remboursement est basé sur le montant total indiqué sur la facture des biens éligibles (TVA incluse). Depuis le 1er avril 2019, le taux de remboursement est de 11% pour les biens éligibles soumis à un taux de TVA de 13%, et de 8% pour les biens éligibles soumis à un taux de TVA de 9%, pour calculer le montant de la TVA à rembourser. La formule de calcul est la suivante : Montant du remboursement = Montant total de la facture de vente des biens éligibles à l'exportation (TVA incluse)
×
Taux de remboursement - Commissions de traitement facturées par l'agent de remboursement.
附件：
相关链接：
常见问题
出口退税怎么算？
退税额=出口货物含税销售总额×退税率-代理手续费。
13%税率的出口货物退税率是多少？
自2019年4月1日起，13%税率货物的退税率为11%。
9%税率的出口货物退税率是多少？
自2019年4月1日起，9%税率货物的退税率为8%。
计算出口退税时要不要扣手续费？
需要。公式中明确规定需减去代理机构收取的手续费。
没找到你的问题？向 AI 针对本政策提问，几秒获得带原文依据的解答 →